ART. 35	N°II-2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2417
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decréer une expérimentation consistant à développer le servicecivique dans les territoires ruraux, en particulier dans lesexploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avecl’objectif de cohésion territoriale poursuivi par leGouvernement. 
L’expérimentation vise àdévelopper le nombre de missions dans les territoires ruraux pourpermettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux,partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiserces territoires et de faire connaître le monde agricole etrural. 
En 2022, seuls35 000 volontaires ont effectué une mission en territoirerural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.Un appel àmanifestation d’intérêt « Jeunes engagés de laruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatreintercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueilde volontaires en 2022. 
Des exploitations agricolespourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du servicecivique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à laferme », ou encore des fermes certifiées « Biocohérence ». Il convient de développer de telles initiatives.D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait8 000 jeunes la première année.
Pour financer le dispositif, lerapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’eurosde l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 Jeux olympiques etparalympiques 2024 vers l’action 04 Développement du servicecivique du programme 163 Jeunesse et vieassociative.