ART. 35	N°II-2419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2419
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	20 305 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 305 000	
TOTAUX	20 305 000	20 305 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire passerle montant de la subvention pour une unité FONJEP de7 164 euros par an à 10 000 euros.
Le FONJEP assure le versement desubventions visant à soutenir le secteur associatif. Elles sontdestinées à rémunérer un personnel qualifié chargé d’animer unprojet associatif. Le dispositif accompagne financièrement lesassociations pour leur permettre d’accueillir de nouvelles forcesvives. Ce faisant, il aide aussi de nombreux jeunes à s’insérerprofessionnellement.
Le montant de la subvention doitêtre porté un niveau significativement plus élevé, conformément àl’ambition du dispositif, à savoir procurer un soutien déterminantpour le développement d’emplois associatifs. Le niveau derémunération d’un « poste FONJEP » correspond à 18 %environ de celle d’un animateur, et la subvention n’a pas étérevalorisée depuis longtemps. Il convient donc de porter lasubvention à 10 000 euros. Le montant de la mesure estestimé à 20,305 millions d’euros par an.
Pour ce faire, le rapporteur pouravis propose de transférer 20,305 millions d’euros de l’action 01Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 Jeux olympiques etparalympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de lajeunesse et de l’éducation populaire du programme 163Jeunesse et vie associative.