ART. 38	N°II-2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2423
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1536, insérerl’alinéa suivant :
« Part de jeunes réalisant unemission de service civique dans les trois ans suivant leur séjourde cohésion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national universel estcensé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion,d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergementcollectif, en dehors du département de résidence ; une missiond’intérêt général (MIG), accomplie auprès d’une association, d’unestructure publique ou d’un corps en uniforme, censée durer douzejours ou représenter l’équivalent de 84 heures ; enfin,le projet peut se terminer par une période d’engagement de pluslong terme – trois mois minimum.
Cette troisième phase estfacultative. Néanmoins, du fait de sa durée beaucoup plusimportante, elle paraît fondamentale dans la perspectived’atteindre réellement ce qui constitue l’objectif du SNU, à savoirsusciter l’engagement des jeunes et favoriser la cohésionnationale.
Les auditions conduites par lerapporteur pour avis l’ont conduit à penser que le service civiquepourrait être une suite logique du SNU. Si celui-ci est amené às’enraciner, il conviendra de connaître le lien qui s’établit entreles deux dispositifs. Cela suppose de disposer de données précises,parmi lesquelles figure le nombre de jeunes passés par un séjour decohésion du SNU qui se sont engagés dans une mission de servicecivique.
À cette fin, l’amendement vise àcréer un nouvel indicateur au sein de l’objectif 1« Favoriser l’engagement et la mobilité de tous lesjeunes ». Le rapporteur pour avis propose de créer unindicateur de performance ainsi libellé : « Part dejeunes réalisant une mission de service civique dans les trois anssuivant leur séjour de cohésion ».