ART. 38	N°II-2424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2424
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et M. Peytavie
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1534, insérerl’alinéa suivant :
« Taux d’encadrement desséjours de cohésion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le taux d’encadrement des jeuneseffectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service nationaluniversel est un élément déterminant pour assurer aussi bien lasécurité des participants que la réussite du séjour.
Le PLF 2024 fixe l’objectif d’unencadrant pour sept jeunes en moyenne(80 000 participants et 9 608 encadrants). La LFI2023 était légèrement mieux disante : 6,6 jeunes parencadrant. D’autres documents, par exemple le dossier de presse de2022 présentant le dispositif, font quant à eux état d’un encadrantpour huit jeunes.
En pratique, le taux d’encadrementréel varie d’un centre à l’autre. Il dépend, notamment, du taux dedésistement – les jeunes dont le dossier a été validémais qui ne se présentent pas : 20 % en 2022, ce quireprésente un niveau très élevé. Le taux d’encadrement constaté aucours de la session 2022 était ainsi d’environ d’un adulte pour sixjeunes.
La généralisation éventuelle du SNUrisque de poser des difficultés de recrutement importantes, quoiquevariables en fonction du scénario retenu (le développement desséjours sur temps scolaire, par exemple, n’aura pas les mêmesconséquences qu’une généralisation hors temps scolaire). Quoi qu’ilen soit, des objectifs clairs en matière de taux d’encadrementdoivent guider la mise en œuvre du dispositif, puis faire l’objetd’un suivi. C’est la raison pour laquelle le rapporteur pour avispropose d’ajouter un indicateur de performance prenant en comptecette dimension.
L’amendement vise ainsi à créer, ausein de l’objectif 1 : « Favoriser l’engagement etla mobilité de tous les jeunes » (programme 163), unindicateur ainsi libellé : « Taux d’encadrement desséjours de cohésion ».