ART. 41	N°II-2428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2428
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 41
I.  – À la trente-deuxièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 6 566 »
le nombre :
« 6 591 ».
II. – En conséquence, à latrente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 471 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actionsindispensables à la transition écologique. Sa vocation est deproduire et diffuser des données et des représentations deréférence relatives à la connaissance du territoire national et desforêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire estparticulièrement précieux pour suivre les effets du changementclimatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler unprogramme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut estentravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés dufait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoit -25 ETPTpour 2024.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis lasignature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et demoyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux del’an dernier, la volonté du Gouvernement de réinternaliser lescompétences numériques ou encore la renégociation par le Ministrede tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur àvoir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandons donc de neutraliser le schémad’emploi de l’IGN pour 2024. Afin de maintenir un nombred’ETPT constant, une baisse dans un autre programme au sein de lamême mission est proposé, néanmoins il est préférable de maintenirles emplois existants et le groupe écologiste invite leGouvernement à lever cette contrepartie.