ART. 53	N°II-2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2429
présenté par
M. Reda
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ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
À l’alinéa 4, après lemot :
« besoins »,
insérer le mot :
« éducatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.