ART. 35	N°II-2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2433
présenté par
Mme Luquet
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 250 000	
Vie de l’élève	1 250 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 250 000	1 250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass Culture, dispositif lancé par le Gouvernement pourfavoriser l’accès à la culture afin de renforcer etdiversifier les pratiques culturelles dans les territoires., est unvéritable succès avec plus de 3 millions de jeunes qui enbénéficient. 
Il se compose de deux volets : un montant individuel et une partcollective.
Si tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la partindividuelle, y compris ceux qui sont en établissementmédico-social, il n’en est pas de même pour la part collectiveoù seuls ceux scolarisés dans un établissement de l’Educationnationale, de l’enseignement agricole, du ministère de la cultureou des armées peuvent en bénéficier.
Face à cette différenciation peu compréhensible, il convient,par cet amendement, de faire en sorte que l’ensemble desjeunes puissent bénéficier du pass culture, y compris ceuxscolarisés uniquement en établissement médico-social. 
Cet amendement permet donc le transfert d’1 250 000 eurosen AE et CP de l’action 08 “Information et orientation”  duprogramme 141 “Enseignement scolaire public du second degré” versl’action 06 “Actions éducatives complémentaires aux enseignements”du programme 230 “Vie de l’élève”