ART. 35	N°II-2441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2441
présenté par
M. Olive, Mme Riotton, M. Lovisolo, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Rilhac, M. Ghomi, M. Lamirault, M. Zulesi, M. Sorre, M. Thiébaut, Mme Lanlo, M. Haury, M. Daubié, M. Isaac-Sibille, Mme Yadan, Mme Guévenoux, Mme Dupont et Mme Hugues
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République aprésenté ce lundi 23 octobre  un plan pour favoriserl’insertion professionnelle par le sport. Il sera financé à hauteurde 50 millions d’euros d’ici 2026 et comprendra le recrutement de 1000 éducateurs socio sportifs dans des clubs et la mise en placed’un statut, afin de les sortir de la précarité. Ce plan estambitieux et attendu par l’ensemble des acteurs de terrain et viseprincipalement l’humain. Aussi, le présent amendement souhaite lecompléter d’une enveloppe de 3 500 000 euros dès 2024 à destinationdu bâti et des projets sur le terrain. Ainsi, sur le modèle dufonds d’innovation territoriale pour le ministère de la culture quipermettait d’accompagner via un appel à projets la création detiers lieux culturels, le présent amendement vise à créer unnouveau fonds d’innovation territoriale pour le ministère dessports. Ce fonds d’innovation territoriale permettra de renforcerla coopération entre l’État et les collectivités territorialesautour de projets socio-sportifs dans les quartiers prioritaires dela politique de la ville. Cela passera notamment par le financementdes tiers lieux socio-sportifs au pied des immeubles ou dans lesfriches commerciales. Ces tiers lieux socio-sportifs permettent auxjeunes, seuls ou en famille de pratiquer une activité physique ousportive, d’échanger, voire même de faire leurs devoirs comme àClichy-sous-Bois. Cela peut également permettre de tisser des liensavec les services publics de l’emploi, de l’insertion ou desprofessionnels de santé comme à Nîmes.
Doté de 3,5 millions d’euros etpiloté par l’Agence Nationale du Sport (ANS) et l’Agence Nationalede la Cohésion des Territoires (ANCT), cet appel à projetspermettra de soutenir des projets ambitieux et originaux comme lestiers lieux socio-sportifs, si possible en partenariat avec unecollectivité territoriale, et associant les bailleurs, lesassociations sportives et les associations de quartier. Les créditsoctroyés ne seront pas des subventions de fonctionnement, mais desaides à l’accompagnement de projets, susceptibles de se poursuivresur une période de deux à trois ans. Les critères du cahierdes charges seront définis par l’ANS et l’ANCT dans le but depromouvoir le développement des activités physiques et sportives,mais également l’aide aux devoirs, l’insertion professionnelleet/ou le développement de vie locale et citoyenne. Ce nouveau fondsd’innovation territoriale pour le sport dans les quartiersprioritaires en politique de la ville doit s’inscrire en lien avecle nouveau plan d’investissement pluriannuel en faveur deséquipements sportifs utilisés par les scolaires. Ce plan annoncépar le Président de la République le 5 septembre 2023 sematérialise dans ce PLF 2024.
Cet amendement permet de déployerla proposition n°4 du rapport « Faire nation par lesport » : développer les tiers lieux sportifs et les dojossolidaires, tout en complétant le plan ambitieux annoncé par lePrésident de la République le 23 octobre 2023 sur l’insertion parle sport.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement procède au mouvement decrédits suivant : 
Il abonde l’action « promouvoir lesport au plus grand nombre » du programme 219 « sport » en AE et CPà hauteur de 3,5 millions d’euros.
Il minore l’action « servicenational universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative» en AE et CP à hauteur de 3,5 millions d’euros.