ART. 35	N°II-2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2458
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	300 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	300 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Beaucoup de ménages ne disposentpas d’une bibliothèque personnelle fournie permettant aux enfantsde s’intéresser à la lecture, essentielle à l’apprentissage de laconjugaison, de la grammaire et du vocabulaire. Comme inscrit dansle programme 140 “Enseignement scolaire public du premier degré”,”l’opération “Un livre pour les vacances” permet chaque année à 800000 élèves de CM2 de quitter l’école avec les Fables de La Fontaineafin de renforcer le goût et la pratique de la lecture”. Félicitantla mise en place de cette initiative du ministère qui rappelle lanécessité de renforcer le niveau en français des élèves en premierdegré afin qu’ils puissent commencer le second degré sur des basessolides, l’amendement vise à renforcer cette initiative.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits del’action 2 “Enseignement élémentaire” du programme 140”Enseignement scolaire public du premier degré” de 300 000 Eurosdestinés à augmenter le crédit pour l’apprentissage la lecture etnotamment la distribution de livres aux élèves. Cette augmentationest compensée par une diminution du même montant des crédits del’action 2 “Santé scolaire” du programme 230 “Vie de l’élève”.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Iln’est envisagé de restreindre de 300 000 la santé scolaire que sila diminution concerne certains crédits alloués à l’éducationsexuelle. Si la prévention à toute forme de violence est impérativedès le plus jeune âge, l’éducation sexuelle, fortement controverséeet enseignée bien trop jeune, ne nécessite pas de moyens aussiimportants.