ART. 35	N°II-2459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2459
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	5 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
dont titre 2	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au titre de la protection del’enfance et de la sécurité, le MENJ veille à la prévention de laradicalisation des élèves en lien avec le secrétariat général duComité interministériel de prévention de la délinquance et de laradicalisation (CIPDR). Une vigilance particulière est demandée auxéquipes pédagogiques et éducatives, afin de prévenir, repérer etsignaler les processus de radicalisation. Il est primordial derenforcer cet objectif.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits del’action 1 “Vie scolaire et éducation à la responsabilité” duprogramme 230 “Vie de l’élève” de 5 000 000 Euros. Cetteaugmentation est compensée par une diminution du meêm montant descrédits titre 2 de l’action 01 “Pilotage et mise en oeuvre despolitiques éducatives” du programme 214 “Soutien de la politique del’éducation nationale”.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Le gouvernement est appelé à lever legage.