ART. 35	N°II-2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2469
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde renforcer la lutte contre les algues vertes.
Les crédits de l’action « Eau- Agriculture en Bretagne » dédiée à la lutte contre lesalgues vertes diminuent, cette année de 5 %. Pourtant, enjuillet dernier, le tribunal administratif de Rennes a fixé undélai de 4 mois à l’État pour renforcer la lutte contre les alguesvertes en Bretagne. Comme le souligne l’association Eau et rivièresde Bretagne, à l’origine de l’action les mesures prises jusqu’àprésent se sont montrées limitées et « les effectifs desservices de l’État disponibles pour opérer les contrôles marquentune baisse régulière depuis des années ». En mai 2021, la Courdes Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertementcritiqué « l’inefficacité et le manque d’ambition despolitiques de lutte contre les algues au regard des enjeuxenvironnementaux, sanitaires et économiques » du problème.
Les risques des algues vertes sontdésormais bien connus : plages polluées et désertées ;émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues qui peuts’avérer dangereux ; pollution des cours d’eau et des terres.Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires etenvironnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste.La cause principale : le recours massif aux nitrates, présentsdans les engrais et dans les déjections animales issues del’élevage.
Cet amendement vise à réaffirmer lanécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout desouffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. La Franceinsoumise défend la planification de la bifurcation écologique etréaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculturepaysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticidesou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenudigne aux paysans.
Par cet amendement nous proposonsde transférer 2 millions d’euros en AE et en CP, de l’action 73 duprogramme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat » vers l’action 02-Eau-Agriculture en Bretagne duprogramme 162 - « Interventions territoriales de l’État »ainsi abondé de 2 millions d’euros en AE et en CP . Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.