ART. 35	N°II-2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2487
présenté par
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout et M. Saint-Huile
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	15 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire des sorties scolaires régulières de découverte dela nature de l’école au lycée. Cela pourrait prendre la formed’une demi-journée scolaire en extérieur sous forme de sortieéducative hebdomadaire ou bimensuelle, afin de sensibiliserles jeunes générations à la préservation de la biodiversité etla découverte de la nature.
Conserver ou recréer du lien entreles jeunes et les espaces naturels proches est un desenjeux majeurs pour réussir la transition écologique dans lesprochaines années. Et si l’on veut permettre aux plus jeunesde mieux comprendre comment protéger l’environnement, il estessentiel d’intégrer la reconnexion au vivant comme élémentclé dans les programmes scolaires. De la maternelle aulycée, il est primordial de créer et d’adapter des activités,des ateliers et des leçons en lien avec la préservation de labiodiversité.
Nous proposons donc que chaqueétablissement scolaire de l’école primaire au lycée développeun projet de sensibilisation à la biodiversité. Ce projetdevrait amener à renouer un lien fort entre les jeunes etl’environnement en développant des activités en lien avec desstructures locales de préservation de la biodiversité. Unetelle mesure devrait permettre de sensibiliser les élèves àces enjeux, à l’échelle locale, en les impliquant directementen tant qu’acteurs pour agir pour la biodiversité. De nombreuxspécialistes s’entendent pour montrer les bienfaits du contactavec l’environnement sur le développement des enfants. Selonune méta-analyse publié en 2019, l’exposition à la natureprocure un gain d’attention, d’autodiscipline, d’intérêt, unemeilleure forme physique, un stress réduit, un cadre pluscalme, propice à la fois, à plus de coopérationet d’autonomie.
Les classes vertes sontactuellement définies par les circulaires n° 99‑136 du 21septembre 1999 et n° 2005‑001 du 5 janvier 2005. Al’heure actuelle, les classes de découvertes et lesclasses d’environnement comprennent au moins une nuitée etappartiennent à la catégorie des sorties scolaires :elles sont donc facultatives. Nous proposons donc de rendreobligatoire au moins une demi-journée en extérieur sous formede sortie éducative hebdomadaire ou bimensuelle. Cetravail aurait vocation à se faire en partenariat avec lescollectivités territoriales (pour les primaires),les départements (pour les collèges), les régions (pour leslycées) et les associations locales de la jeunesse et depréservation de l’environnement ainsi que le Ministère del’Éducation Nationale et de la Jeunesse et le Ministère de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires.
L’Office Français de laBiodiversité pourra mettre un livret à destination desenseignant.e.s de ces niveaux avec des idées de sortiessimples, avec des ressources pédagogiques déjà existantes surles enjeux de biodiversité (chiffres, leçons, vidéos, etc) etdes liens vers les associations et structures locales engagéessur ces questions.
Dans cette même démarche, il seraitpertinent de créer un livret national ou « boîte à outils dela biodiversité » destiné aux enseignant.e.s etprofesseur.e.s avec des idées de ressources, de sujetset surtout d’ateliers très concrets (par exemple la Fresque dela Biodiversité) à réaliser en classe.
L’objectif est d’engager les jeunesdans des ateliers collaboratifs pour parler de biodiversitéet réfléchir à des solutions.
Pour respecter les règles de laLOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 15000 000 euros de l’action 9 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du seconddegrés », vers l’action 1 « Vie scolaire et éducation àla responsabilité » du programme 230 « Vie del’élève ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’uneproposition de Déclic collectif.