AVANT ART. 50	N°II-2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2490
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les incinérateurs, et notammentsur leur âge, leurs localisations (à proximité des habitations ounon),leurs technologies et leurs impacts sur l’environnement. Cerapport se concentre également sur les concentrations de dioxines àproximité de ces incinérateurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons à ce qu’un rapportsoit remis sur les incinérateurs. Il se concentra notamment surleur âge, leurs localisations (à proximité des habitations ou non),leurs technologies et leurs impacts sur l’environnement. Un accentparticulier sera accordé aux concentrations de dioxines à proximitéde ces incinérateurs.
Nous tenons à rappeler que lemeilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. La planètecroule sous les déchets et la France aussi. Chaque année, le paysproduit 326 millions de tonnes de déchets. Si 39 millions de tonnessont du fait des ménages, la majorité provient de l’industrie etsurtout du secteur de la construction. Cette accumulation dedéchets de toutes natures doit cesser. Une grande partie desdéchets auxquels nous sommes confrontés ne peut pas êtrerevalorisée : 42 % sont recyclés ou compostés, tandis que 32 % sontincinérés et 29 % enfouis en décharge.
Les causes de la surproduction desdéchets sont connues. La première est évidemment le systèmeéconomique qui vit de la surconsommation. Le fétichisme de lamarchandise déshumanise les êtres humains, obligés de consommertout et n’importe quoi pour assurer la survie du systèmeéconomique. Les entreprises s’acharnent à créer des besoins «artificiels » théorisés par le sociologue Razmig Keucheyan.
Nous devons mettre une série demesures pour tendre vers le zéro déchet, comme nous le proposonsdans le livret Zéro Déchet. Pour les déchets restants, noussouhaitons rendre obligatoire le recyclage, le compostage oul’incinération, dans cet ordre de priorité.