AVANT ART. 50	N°II-2492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2492
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Le Gouvernement remet un rapport auParlement sur les intérêts sociaux, économiques et écologiques audéveloppement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Cerapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impactenvironnemental du parc automobile (en circulation) en fonction dela part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il estremis dans un délai de six mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétrofit consiste à remplacer unmoteur thermique par un moteur électrique pour un véhicule. Ilconstitue une alternative au changement de véhicule afin de rendrecelui-ci moins polluant.
Dans un rapport de mai 2021,l’ADEME prône le rétrofit comme outil de transition,particulièrement efficace pour les poids lourds. Cependant elleannonce qu’une filière industrielle ne pourrait être viable sur lelong terme du fait du volume fini de voiture à « transitionner »,l’Union Européenne ayant acté la fin des véhicules thermiques neufspour 2035.
Une opération de rétrofit permetune réduction de 61% des émissions de gaz à effets de serre parrapport au maintien du véhicule en diesel, de 56% par rapport à lamise à la casse du véhicule et au passage à l’électrique. Cetteopération coute également moins cher que la mise à la casse, et cemalgré les aides à la conversion dans l’achat du neuf.
Les transports représentant 30% desémissions de gaz à effet de serre de la France, il y a donc unedouble opportunité : écologique et économique.
Cet amendement commande donc unrapport au Gouvernement intérêts sociaux, économiques etécologiques au développement d’une filière industrielle nationalede rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluationde l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) enfonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon2040. Il est remis dans un délai de six mois.