ART. 35	N°II-2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2498
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer leplan vélo par le biais du financement des réseaux associatifs devélo.
Cette demande émane du besoinremonté par les associations d’usagers, représentant les citoyensengagés dans un travail étroit avec les collectivités pourconstruire des systèmes vélos adaptés aux territoires et répondantaux besoins de mobilités des Français. Cette proposition étaitportée par la FUB et l’Heureux Cyclage au cours du PLF 2023.
Les réseaux associatifs manquentaujourd’hui de ressources pour passer le cap de laprofessionnalisation et permettre un essaimage sur un plus grandnombre de territoires. Or, sur de nombreux territoires, seules lesassociations peuvent fournir un service aux habitants, dans desespaces ruraux notamment où le secteur lucratif ne trouve pas demodèle économique. Les services, comme l’auto-réparation ou lesvélo-écoles, contribuent largement à l’intérêt général, à lacréation d’une vie de proximité et à l’animation d’action en faveurdu respect du droit à la mobilité pour toutes et tous.
Avec ce financement, deux axesprincipaux pourront être financés :
- La création d’un fonds d’essaimage et de développement desprojets associatifs en faveur du vélo, poursuivant un objectifd’aménagement du territoire et de présence dans les zones blanchesde la mobilité ou visant les publics les plus précaires face à lacrise énergétique et l’injonction au changement de comportement :habitants des QPV, ZFE, territoires peu denses.
- La structuration à l’échelon régional des associations d’usagers,sur le modèle des conventions passées entre l’ADEME, les régions etles collectivités en Île-de-France et en Pays de la Loire ;
Le présent amendement prévoitd’abonder de 5 millions d’euros l’action 44 du programme 203. Lescrédits permettant d’abonder en CP et en AE l’action 44 duprogramme 203 sont issus d’un transfert de crédits 5 millionsd’euros en CP et en AE issus de l’action 10 du programme 345”Service public de l’énergie”. Nous appelons néanmoins legouvernement à lever le gage.