ART. 35	N°II-2502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2502
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000	0	
Protection maladie	0	20 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen du projet de loide finances pour 2023, les députés ont voté un amendement de créditaccordant 20 millions d’euros à l’Institut National contre leCancer au titre de la recherche fondamentale contre les cancers del’enfant. 
En termes de cancérologie, lesenfants ont longtemps été considérés comme de petits adultes,niant ainsi les particularités liées au caractère juvénilede leurs organismes ainsi que les spécificités descancers typiques de l’enfant. Avant 2018, la recherche consacréeaux cancers de l’enfant était intégrée dans la recherche globalesur les cancers, considérant qu’il suffisait d’adapter lestraitements aux enfants. Or, ce n’est pas si simple. De plus, ilexiste des cancers typiques de l’enfance, comme le gliomeinfiltrant du tronc cérébral, au taux de mortalité extrêmementélevé, dont le traitement et donc les taux de survie n’ont pasévolué depuis les années 1960, puisque n’ayant que très peu faitl’objet de recherches. Pour mémoire, 500 enfants meurentchaque année des suites d’un cancer pédiatrique, soit vingt classesd’école. Pour mettre fin à ce sinistre constat, il est nécessairede mettre de vrais moyens dans la recherche sur les cancers del’enfant. A la suite du fonds de 20 millions voté l’année dernièreen recherche fondamentale, le présent amendement vise à investir ànouveau 20 millions dans la recherche sur les cancers de l’enfant,cette fois en recherche clinique, à travers l’Institut nationalcontre le cancer. 
Cet amendement entend attribuer 20000 000 d’euros à l’action 19 « Modernisation de l’offre desoins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaireet offre de soins » au détriment de l’action 02 « Aidemédicale de l’État» au sein du programme 183 « Protectionmaladie ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à l’Aide médicale d’Etat, mais biend’attribuer des moyens supplémentaires pour la rechercheclinique sur les cancers de l’enfant.