ART. 35	N°II-2503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2503
présenté par
M. Tivoli
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	50 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	50 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 50 000 000 €l’action 01 : “ Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau”du programme n°113 : “Paysage eau et biodiversité”.
Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AEet en CP, de 50 000 000 € l’action n°2 : “ Maîtriser l’énergie enréduisant la consommation et en développant l’usage des énergiesre-nouvelables” du programme n°174 : “Énergie, climat etaprès-mines”.
La sécurisation des ressources hydrauliques passe par unerénovation des réseaux de canalisation. Dans certains territoires,les conduites fuyardes représentent une perte de 66% de l’eaudestinée à la consommation. Ces territoires sont majoritairement enzone rurale, et cela freine l’attractivité éco-nomique sociale etagricole.
Par conséquent, il est nécessaire d’engager des sommesconséquentes vers la sécurisation et la ré-novation des ouvrageshydrauliques afin d’assurer un cadre de vie pérenne aux habitantsdes terri-toires concernés. Le présent amendement d’appel, d’unmontant symbolique, vise à alerter sur la situation, en particulierdans les département du pourtour méditerannéen confrontés à unegrave sécheresse depuis près de deux ans.