ART. 35	N°II-2513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2513
présenté par
M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	1 500 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	1 500 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maladie d’un élève, telle qu’uncancer, ne doit pas être un frein aux apprentissages et constituetrop souvent un motif de rupture du lien avec la classe pour lesbénéficiant des traitements les plus lourds nécessitant unehospitalisation continue ou partielle.
Le ministère de l’Éducation nationale a lancé en 2020 leprogramme TED-i (Travailler Ensemble à Distance et en interaction).Ce programme permet à un élève empêché́ par une maladie grave debénéficier d’un robot de téléprésence, qui matérialise ainsi saprésence dans sa classe d’origine, lui permet de maintenir un liendirect avec ses enseignements, ses professeurs et ses camarades declasse.
Ce qui est très apprécié par les familles, c’est avant tout lelien maintenu avec l’école, les professeurs et les camarades declasse, en fonction du rythme des soins, un certain bien-être dansun moment particulièrement douloureux. Comme certains jeunessuivent la classe dans la durée, ils peuvent passer leurs examenscomme les autres. Les médecins en soulignent l’intérêt dans unparcours de soins.
Aujourd’hui, ce sont 4 000 systèmes de téléprésence robotisésqui sont mis à disposition et plus de 1 300 élèves ont bénéficié́du programme depuis son lancement en janvier 2021, grâce à unbudget de 11.6M€ sur 4 ans issu du PIA2 (France 2030). Le marché encours avec les entreprises fournisseurs s’arrête à la rentréeprochaine. La Fondation des Hôpitaux de Paris souhaiterait financerle programme cependant, la Fondation finance des investissementsdes établissements de santé, or nous avons besoin de crédits defonctionnement pour garantir que les enfants utilisant actuellementun robot n’en seraient pas privés à la rentrée prochaine, et queles enfants nouvellement hospitalisés puissent également enbénéficier.
Cet amendement propose donc d’allouer 1,5 millions d’eurossupplémentaires à l’action 8 du programme 214 pour la continuité dudispositif pour une année scolaire supplémentaire. Le ministère del’Éducation nationale devant travailler cette année scolaire àlever les freins administratifs empêchant le financement des robotspar la Fondation, présidée par Madame Brigitte Macron.
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AEet CP :
- D’abonder de 1 500 000 € l’action 08 – Logistique, systèmed’information, immobilier - du programme 214 – Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ;
- De prélever 1 500 000 € de l’action 06 – Actions éducativescomplémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie del’élève.
Nous ne souhaitons pas ponctionner l’action 06 du programme 230et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.