APRÈS ART. 52	N°II-2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2516
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les besoins en matièred’équipement en volet et stores extérieurs du parc immobilierfrançais, le rapport coûts-bénéfices d’une telle solution surl’amélioration du confort thermique des logements et les modalitésde mise en œuvre d’un « plan volets » national. 
Ce rapport étudie notammentl’opportunité du financement du « plan volets », intégréau guichet unique Ma Prime Rénov’, dans l’optique d’améliorerrapidement et massivement le confort thermique des logements, dansun contexte de crise énergétique et d’adaptation aux impacts duchangement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par legroupe Écologiste-NUPES vise à évaluer les retombées et le rapportcoût-bénéfice de la mise en place d’un « plan volets » àl’échelle nationale, dans un contexte d’augmentation destempératures moyennes et de hausse de la fréquence et del’intensité des vagues de chaleur et des canicules, notamment enpériode estivale.
Les volets sont un moyen écologique, simple, à basse-technologie etpeu coûteux permettant de limiter la déperdition thermique en hiveret surtout de réduire la température de plusieurs degrés àl’intérieur des logements en été. Ils représentent une solutionpertinente et efficace, pour des ménages confrontés à un contextede crise énergétique et de hausse de la fréquence et de l’intensitédes événements extrêmes, comme les canicules ou les périodes degrand froid, sous l’effet du changement climatique. 
Au vu de l’urgence à adapter les logements aux nouvelles conditionsclimatiques, un plan d’installation massif de volets pourrait venircomplémenter l’approche de rénovation globale, certes prioritaireau vu de son efficacité en matière de confort thermique, mais dontla mise en oeuvre fait l’objet de nombreux freins économiques,politiques et techniques, retardant l’adaptation de nombreuxlogements dont les habitant.e.s souffrent déjà régulièrement dufroid comme de la chaleur.