ART. 35	N°II-2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2518
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	20 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	20 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le numérique est un enjeud’avenir crucial, il est nécessaire que les élèves, leurs parentset les enseignants acquièrent et valident les compétences leurpermettant de maitriser cette thématique. Le programme Pix est unprogramme de certification de compétences numérique, permettantd’évaluer que le public visé a bien acquis un certain socle decompétences numériques. Les efforts se concentrent actuellement surle déploiement de Pix+ Edu, destiné à  la montée en compétencedes professeurs à enseigner au et par le numérique.
Un budget de 9 millions d’euros estprévu pour le numérique pour l’éducation, qui inclut le programmePix. Le but est qu’à terme, Pix puisse fonctionner à la fois pourles élèves (après le collège et le lycée, développement en cycle 3à partir du CM1), pour les professeurs (déploiement de « Pix+ Édu») et pour les parents d’élèves. Toutefois, 9 millions d’eurossemblent insuffisants pour atteindre cet objectif.
Cet amendement propose donc demajorer de 20 millions d’euros l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutiende la politique de l’éducation nationale » et de retirer 20millions d’euros à l’action 01 “Vie scolaire et éducation à laresponsabilité” du programme 230 “Vie de l’élève”
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 230mais uniquement de respecter les conditions de recevabilitéfinancière. Il conviendra que le gouvernement lève le gage en casd’adoption de l’amendement.