ART. 35	N°II-2519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2519
présenté par
Mme Mette, M. Gumbs, M. Berta, Mme Folest, M. Esquenet-Goxes et M. Croizier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	10 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	10 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à l’acte terroriste d’Arras,la question de la sécurité de nos établissements se pose. 
En Gironde, par exemple, denombreux bâtiments ne répondent pas aux exigences de sécurité. Ilest nécessaire d’apporter une réponse à l’ensemble de la communautééducative et aux parents d’élèves, en insistant sur la mise ensécurité des bâtiments.  
Le présent amendement a donc pour objet d’abonder de 10 000000 euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 8 « Logistique, système d’information,immobilier » portée par le programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale » ; et de diminuer d’autant lescrédits de l’action 5 « Politique de l’internat et établissements àla charge de l’Etat» du programme 230 « Vie de l’élève» (hors titre2).