ART. 38	N°II-2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2530
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 832, insérerl’alinéa suivant : 
« Proportion d’élèves quise montrent réticents à assister à un cours d’histoire-géographie,d’éducation civique ou de sciences »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur est calculé sur labase des signalements effectués par les professeursd’histoire-géographie et de sciences, en y incluant lessignalements effectués pour atteinte à la laïcité sur une année parl’ensemble des collèges et lycées.
L’autocensure des professeurs par peur d’être menacés,agressés, voire tués par des élèves ou parents d’élèves islamistesest une réalité. Ainsi, pour se protéger, de nombreux professeursfont l’impasse sur certains programmes de sciences et vie de laterre, d’histoire ou d’éducation civique comme l’évolution, lesprincipes républicains (laïcité), l’étude de la Shoah, ou encore laguerre d’Algérie.
Le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty aété décapité devant son collège de Conflans-Sainte-Honorinepar un islamiste après avoir montré à ses élèves une caricature duprophète Mahommet. Il est mort pour avoir enseigné la libertéd’expression. Le 13 octobre dernier, le professeur de françaisDominique Bernard a à son tour été assassiné par un islamiste aucollège d’Arras. Aujourd’hui, les professeurs ne se sententplus en sécurité au sein de leur établissement scolaire, et sontcomplètement délaissés par leur hiérarchie et les pouvoirspublics. 
Un sondage Ifop sur « le regard des jeunes sur laShoah » publié en septembre 2022 témoigne d’uneinquiétante dégradation de l’état de l’enseignement scolaire enFrance. Si 86% des jeunes ont « entendu parler » del’Holocauste, 34% soit un tiers des sondés estiment que le génocidedes Juifs est « trop abordé dans les programmes scolairesau détriment d’autres évènements tels que la guerre d’Algérie ou latraite négrière ». 
Sur le degré de sensibilisation, on peut voir qu’une partie desjeunes sont peu sensibles à l’enseignement de la Shoah : si 80% dessondés estiment que le génocide des Juifs est “un crimemonstrueux”, un jeune sur six semble en fait relativiserl’Holocauste. Enfin, 56% des jeunes sondés avancent que« la Shoah est utilisée par l’État d’Israël pour justifiersa politique vis-à-vis des palestiniens ». Ce chiffremonte 80% chez les musulmans. 
Face à ce constat, il y a urgence à agir pour protéger laliberté de l’enseignement à l’école de la République et deprotéger les professeurs du fondamentalisme islamiste, principalemenace mortifère à laquelle ils sont confrontés.