APRÈS ART. 54	N°II-2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2546
présenté par
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour lesfinances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire ausein de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelleet numérique relatif aux discriminations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla réalisation d’un rapport sur l’impact pour les financespubliques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein del’ARCOM sur les discriminations.
L’ARCOM dispose de huit groupes detravail thématiques (comme Pluralisme, Création et productionaudiovisuelles, ou Supervision des plateformes en ligne). L’idéederrière ce rapport est d’ouvrir la voie vers la création d’ungroupe de travail supplémentaire, relatif aux discriminations dansle traitement médiatique.
Chaque année, l’Arcom constate,dans son rapport annuel au Parlement sur la représentation de lasociété française dans les médias, que les chaines représententtrès mal la diversité de la société française. Selon l’autorité, ilexiste une sous-représentation des plus âgés et des plus jeunes (6%et 10% alors qu’ils représentent respectivement 21% et 24% de lapopulation française). Les catégories socioprofessionnellessupérieures sont surreprésentées (74% contre 28% de la populationfrançaise). La présence des populations ultramarines à l’écrancontinue de baisser (pour s’établir à 1% en 2022) et celles-ci sontsurreprésentées parmi les rôles secondaires à connotation négative.Enfin, la représentation du handicap n’atteint que pour la premièrefois en 2022 la barre symbolique des 1%. Ces informations,provenant du rapport de l’ARCOM sur son exercice 2022, alertentquant aux degrés de discrimination qui alterent notre sphèremédiatique.
Le manque de diversité desprogrammes proposés et la récurrence de dérapages racistes etsexistes ne sont pas un hasard, mais plutôt l’effet direct de cetteconcentration financière voulue par ces propriétaires, dontcertains ne se cachent même pas de mener à bien une entrepriseidéologique.
Il est ainsi primordial que l’ARCOMpuisse investir la question de la discrimination par le biais d’unnouveau groupe de travail, ce pourquoi nous demandons un rapportsur le coût de cette création pour les finances publiques.