APRÈS ART. 54	N°II-2548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2548
présenté par
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant le coût pour les financespubliques d’un plan de protection des médias visant à garantir leurautonomie éditoriale et à lutter contre l’influence politique etfinancière de leur propriétaire. Le rapport établit une listed’indicateurs et d’objectifs visant à analyser le degréd’indépendance des médias en France, ainsi qu’une liste derecommandations pour protéger les médias des influences financièreset politiques, ainsi que leur coût pour les finances publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla réalisation d’un rapport sur le coût d’un plan de protection del’indépendance des médias notamment face à l’influence politique etfinancière de leurs propriétaires.
En septembre dernier, ChristopheDeloire, délégué général des États généraux de l’information,déclarait : « Nous commencerons par une phase de diagnostic, quidébutera en octobre et s’achèvera à la fin du mois de décembre,pour poser les constats sans hypocrisie ni déni ».
Quel est-il ce déni ? Le déni d’unespère médiatique dont on revendique l’indépendance, alors mêmequ’elle n’appartient qu’à quelques milliardaires qui l’influencentà leur gré. Le déni des gros médias qui dépendent aujourd’huid’annonceurs publicitaires qui n’hésitent pas à jouer de leurpouvoir. Puis, il y a ceux pour qui ce déni et cette hypocrisiepèsent plus lourd, les médias indépendants et à but non lucratifqui travaillent dans la précarité, sans oublier l’audiovisuelpublic qui ne cesse d’être détricoté.
Les mouvements de concentration desmédias ne font qu’accélérer ces dernières années. Le plus célèbrenom est celui de Vincent Bolloré, qui détient le groupe Canal+(avec C8, CNews et CStar), via Vivendi. Mais les riches patrons semultiplient en réalité derrière chaque grand groupe de presse :Bernard Arnault, famille Dassault, Xavier Niel, etc.
Si les influences sont souventfinancières, elles sont également politiques. Le récent mouvementde grève initié par les journalistes du JDD à l’annonce del’arrivée du zemmouriste Geoffroy Lejeune en est un témoignageéloquent. De plus en plus, nous assistons à différentes formes demises sous-tutelles antisociales, tantôt racistes et islamophobetantôt sexistes, des rédactions ou des lignes éditoriales. Cenouveau visage de la vieille alliance entre le capital et del’extrême-droite inquiète et interroge sur la l’indépendance desmédias et ses conséquences sur la population.
Nous pensons qu’il est doncimportant d’étudier quels mécanismes de protection sont possiblespour garantir une autonomie financière et politique dans lesmédias.