APRÈS ART. 59	N°II-2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2554
présenté par
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la création d’un pôle public del’audiovisuel avec une politique de création et de programmation del’audiovisuel public sur le long terme. Ce rapport évalue lesbesoins en termes de personnel, de fonctionnement etd’infrastructures ainsi que leur coût pour les finances publiqueset leur impact sur l’équilibre budgétaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla réalisation d’un rapport sur la possibilité de créer un pôlepublic de l’audiovisuel ayant une politique de création et deprogrammation de l’audiovisuel public sur le long terme.
Aujourd’hui, le service publicaudiovisuel est un soutien à la création. Il contribue à laproduction d’œuvres audiovisuelles et participe au financement del’industrie cinématographique qui emploie des milliers deprofessionnels.
Cependant, dans un contexte deconcurrence avec les nouvelles plateformes qui produisent unequantité astronomique de contenus, le service public doit être uneréférence de création et de programmation. Il se doit de maintenirla santé et le bon fonctionnement de tout un secteur économique,mais également de proposer aux publics des programmes de qualité,originaux, diversifiés, innovants et ambitieux.
Mais pour cela, nous avons besoind’un pôle public audiovisuel fort qui puisse avoir une politiqueglobale de création et de programmation à la hauteur des missionsdu service public sur le long terme sans remettre en jeu chaqueannée ses dotations.