ART. 35	N°II-2562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2562
présenté par
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	2 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement symbolique vise àaugmenter les crédits concernant les patrouilleurs futurs. Eneffet, la composante actuelle des patrouilleurs sera remplacée parles patrouilleurs du futur, plus modernes, mais aussi plus chers.Si le remplacement des patrouilleurs existant est pertinent, aucunevéritable augmentation du nombre de patrouilleurs n’est prévuealors que la France dispose de la deuxième ZEE du monde et desoutre-mer souvent très isolés dans un contexte difficile. La MarineNationale ne peut être sujette au déclassement à travers un effortminimal de remplacement un pour un des bâtiments en service sansdéploiement de moyens supplémentaires. La masse est unenécessité pour couvrir ces vastes espaces, apparaîtrecrédibles à nos alliés et compétiteurs, et limiter l’attrition encas d’engagement. Il y a quelques années, le patrouilleur « leMalin » avait été conçu à partir d’un chalutier réformé àmoindre frais. Le but de cet amendement est donc de s’inspirerde cet exemple en proposant à titre expérimental d’en faire le mêmeusage, pour qu’à terme, ces opérations multiplient à moindre coût,le nombre de patrouilleurs opérant outre-mer.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 2 000 000 euros pour la sous-action n° [10.75] :« Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, dela nation et des citoyens - Patrouilleur futur » de l’actionn° [10] : « Protection et sauvegarde » duprogramme n° [146] : « Équipement des forces »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour la sous-action n° [07.04] :« Gestion des moyens et subventions » de l’actionn° [07] : « Prospective de défense » duprogramme n° [144] : « Environnement et prospectivede la politique de défense. En cas d’adoption de l’amendement, ilest demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.