ART. 35	N°II-2568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2568
présenté par
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	50 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	50 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a expérimenté lesrepas à 1€ pour les étudiants boursiers pendant la période duCOVID. Il prolonge cette mesure sociale dans le projet de loi definances pour 2024, ce que nous approuvons, mais nous proposonsd’aller plus loin pour notre jeunesse ultramarine.
En effet, la ministre del’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé lapérennisation, à compter de la rentrée 2023, du repas à 1€ dans lesrestaurants universitaires gérés par les Crous pour l’ensemble desétudiants boursiers sur critères sociaux et pour certains étudiantsnon boursiers en situation de précarité. Les autres étudiantsbénéficient d’un tarif social dont le montant restera gelé à 3,30 €pour la prochaine année universitaire 2023-2024.
Compte tenu de la situationéconomique et sociale particulièrement sinistrée en Outre-Mer, etde l’extrême précarité étudiante qui y sévit, le présent amendementvise à ouvrir le repas à 1€ à tous les étudiants dans lesterritoires ultramarins, sans conditions de ressources.
Pour cela, il est proposé (en AE eten CP) :
- d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits de l’action 02 “Aides indirectes “ du programme 231 “ Vie étudiante “ de laMission “ Recherche et enseignement supérieur “ pour financer lesrepas à 1€ à tous les étudiants en Outre-Mer ;
- de diminuer de 50 millions d’euros les crédits de l’action 04”Maîtrise de l’accès à l’espace” du programme 193 “Recherchespatiale” de la Mission “Recherche et enseignement supérieur”.
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurerla recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever legage.