ART. 35	N°II-2569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2569
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	15 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	15 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte d’un coût dela vie plus élevé, à compter de la rentrée 2023, les étudiantsboursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarinsreçoivent un complément de 30€ par mois, qui s’ajoute à larevalorisation de 37€ par mois pour tous les échelons.
Un complément de 30€ par mois, celarevient à 1€ de plus par jour ... Ce n’est cependant pas suffisanten Outre-Mer compte tenu du contexte actuel.
L’objet du présent amendent estdonc de doubler ce complément à 2€ par jour, soit 60€ par mois pourles étudiants boursiers dans les territoires d’Outre-Mer.
Pour cela, il est proposé :
- d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01”Aides directes” du programme 231 “ Vie étudiante “ de la Mission”Recherche et enseignement supérieur” pour doubler le complément debourse alloué aux étudiants éligibles dans les Outre-Mer ;
- de diminuer de 15 millions d’euros les crédits de l’action 04”Maîtrise de l’accès à l’espace” du programme 193 “Recherchespatiale” de la Mission “Recherche et enseignement supérieur”.
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurerla recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever legage.