APRÈS ART. 55	N°II-2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2581
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.