ART. 35	N°II-2599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2599
présenté par
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesfinancements du Plan Sargasse.
Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à laprolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages deGuadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération seraitdue, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apportsimportants en nutriments liés aux fertilisants.
La putréfaction des algues échouées provoque des émanations degaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrentune odeur fétide particulièrement gênante pour les populationsavoisinantes. Surtout sur la longue durée, l’inhalation de ces gazneurotoxiques présentent des risques importants pour la santéhumaine.
Les conséquences économiques sont importantes pour la populationqui voit le tourisme décliner.
Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a mis en placele plan sargasse II qui va dans le bon sens.
Toutefois, face à l’ampleur du phénomène d’échouage, il noussemble essentiel de renforcer les moyens alloués pour le ramassagedes algues.
Les écologistes souhaitent par ailleurs soutenir les initiativeslocales qui travaillent sur les possibilités de transformation dessargasses ramassées (isolants, compost, papiers).
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé :
- d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n°123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 2 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02« Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » duprogramme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendementappelant le Gouvernement à lever le gage.