ART. 35	N°II-26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-26
présenté par
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	150 000 000	0	
action 02 – Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences(ligne nouvelle)	150 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	150 000 000	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Doter l’opérateur dans le cadre duprogramme 102 d’un programme l’accompagnement des publics sortissans solution de notre système de formation initiale en rendantstructurels les programmes La Promo 16 18 et Prepa compétences auprofit des jeunes sortis de scolarité sans solution, ou en attentede réponse dans parcours sup ou en décrochage de l’enseignementsupérieur sans qualification professionnelle.
Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolairesans aucune qualification et notre pays compte 60 000 jeunesmineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études.
De nombreux candidats à une formation via l’apprentissage seretrouvent sans solution sur Parcours sup faute d’avoir uneconnaissance précise de la spécificité de ce mode de formation.
Plus de 20% des étudiants quittent l’enseignement supérieur sansdiplôme, dont 25% en première année de licence.
En parallèle, un dispositif de remobilisation de jeunescomplètement déscolarisés est expérimenté à l’Afpa depuis 2020 àdestination de jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans et a fait sespreuves (7000 jeunes accompagnés par an. Il faut le pérenniser.
 Pérenniser ces dispositifs permettrait de
-          Proposerà des jeunes qui optent pour la voie de l’apprentissage après leBac un coaching personnalisé pour leur permettre de réussir leurprojet de qualification par l’apprentissage (trouver le bon diplômeet le bon employeur).
-          Luttercontre le décrochage en permettant à l’étudiant décrocheur de seprojeter dans un nouveau projet de qualification en explorantd’autres modalités de formation (en BTS, BUT et titre Pro de niveau5 notamment) avec un zoom sur l’apprentissage
-         Capitaliser en pérennisant le dispositifs La Promo 16-18, lesemplois qui y sont rattachés, et augmenter le volume de jeunesaccueillis.
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans lecadre des opérations similaires, 80 000 jeunes seraientaccompagnées pour un coût moyen de 1875€ par jeune.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 –Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance des compétences du ProgrammeAccompagnement des mutations économiques et développement del’emploi à hauteur de 150 millions d’€.