ART. 35	N°II-2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2603
présenté par
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	30 000 000	
Conditions de vie outre-mer	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les écologistessouhaitent que l’Etat assume davantage ses responsabilités sur laquestion du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au planchlordécone.
Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisédans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de lapopulation antillaise.
Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdementréprimées demandaient l’arrêt de l’utilisation du Képone [un desnoms commerciaux du chlordécone]. Alors que le chlordécone estinterdit aux USA en 1979 (l’OMS le considère comme cancérigènepossible la même année), il ne le sera qu’en 1990 en France. unedérogation l’autorise 3 ans de plus aux Antilles.
Résultat : plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe eten Martinique serait actuellement contaminée par ce pesticide. Lespopulations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidencedu cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les solsmais aussi l’eau de Guadeloupe et de Martinique. La molécule étanttrès persistante dans l’environnement - jusqu’à sept cents ans -,le chlordécone continuera de rendre malade les populationsantillaises pendant de nombreuses années. L’Institut national de lasanté et de la recherche médicale (Inserm), a montré qu’au-delà del’explosion des cancers de la prostate, le chlordécone augmenteégalement le risque de prématurité et a des effets négatifs sur ledéveloppement cognitif et moteur des nourrissons.
Le rapport sénatorial “L’impact de l’utilisation de lachlordécone aux Antilles françaises” publié en février 2023identifie un certain nombre de chantiers prioritaires qui restent àfinancer pour avancer sur la question du chlordécone notamment surle volet recherche. Ce rapport préconise non seulement de renforcerles recherches sur les outils de remédiation et sur les impactssanitaires mais aussi de soutenir et promouvoir les thématiquesayant été moins explorées jusqu’à présent comme les impacts de lachlordécone sur la biodiversité, les effets cocktail de lachlordécone avec d’autres produits phytosanitaires utilisés auxAntilles (le Glyphosate par exemple) ou encore les risquesenvironnementaux et sanitaires représentés par les produits detransformation de la chlordécone
Par cet amendement, les écologistes souhaitent renforcer lesmoyens alloués aux outils de dépollution pour réduire les zonesd’exposition. Ces financements supplémentaires doivent aussipermettre de soutenir le développement d’autres axes de rechercheet de prévention comme la problématique des impacts de lachlordécone sur la biodiversité ou la problématique les effetscocktail du chlordécone avec d’autres produits phytosanitairesutilisés qui ont été aujourd’hui peu mesurées.
Enfin il est proposé que ces nouveaux moyens servent à mettre enplace de véritables politiques de réparation à destination desvictimes du chlordécone.  
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé :
- d’abonder de 30 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n°123 « Conditions de vie en outre-mer »
- de minorer de 30 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02« Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » duprogramme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendementappelant le Gouvernement à lever le gage.