ART. 35	N°II-2607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2607
présenté par
Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	8 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerle soutien à la création, à la production et à la diffusion duspectacle vivant.
Si les crédits portés par l’action01 du programme « Création » augmentent très légèrement,on constate en revanche une diminution des autorisationsd’engagement de 8 millions d’euros, qu’il convient d’expliquer.
Le contexte est en effet inquiétantpour le spectacle vivant : de nombreux acteurs s’estiment eneffet au bord du gouffre. Ils subissent l’effet cumulé d’une crisesanitaire qui les a fortement affaiblis, et dorénavant d’uneinflation persistante qui entraine : augmentations dessalaires, hausse des coûts de l’électricité, des frais annexes pourle déplacement des équipes artistiques lors des tournées…
Certaines structures sontparticulièrement affaiblies, à tel point que des productions ontété annulées. C’est le cas de l’Opéra du Rhin (20 productionsannulées en 2023, 120 suspendues), ou encore de l’Opéra deRouen. 
Les collectivités territorialessont pourtant au rendez-vous pour soutenir les politiquesculturelles. Mais le budget consacré au spectacle vivant est lepremier à pâtir des baisses de dépenses defonctionnement. 
Aussi, cet amendement vise àsoutenir davantage le spectacle vivant, sa production et sadiffusion. 
Pour cela, il attribue 8 millionsd’euros en AE et CP à l’action 01 « Soutien à lacréation, à la production et à la diffusion du spectaclevivant » du programme 131 « Création », au détrimentde l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » duprogramme 224 « Soutien aux politiques du ministère de laCulture » (en hors titre 2). 
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.