ART. 35	N°II-2619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2619
présenté par
Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Il y a, en France plus de 13 000associations à caractère patriotique dont des associationsd’anciens combattants, des associations d’amicales de militairesd’active et des associations patriotiques proprement dites.
Toutes ces associations sont particulièrement concernées par levieillissement de leurs cotisants et la baisse des subventionspubliques. Mécaniquement l’augmentation du taux de l’inflationentraîne aussi l’accroissement de leurs dépenses defonctionnement.
Des gerbes de fleurs pour les commémorations, auxrenouvellements de matériels et en définitive chacune de leursactions nécessite toujours davantage de moyens financiers. Ellespeinent à exister à un moment où il n’a jamais été si importantd’aimer l’Histoire de son propre pays et d’honorer la mémoire deceux qui sont tombés pour lui.
Pour cela, il convient d’attribuer davantage de subventions auxassociations d’anciens combattants qui cultivent par leur actionl’indispensable unité de notre nation.
C’est le sens du présent amendement d’appel qui prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour la sous-action09-01 de l’action 09 du programme n°169 et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01du programme n°158.
En cas d’adoption de l’amendement, il est naturellement demandéau Gouvernement de lever cette compensation car il n’est en aucundans la volonté du législateur de baisser les crédits de cettedernière enveloppe.