ART. 35	N°II-2651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2651
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès.
On le sait, les causes du cancer sont diverses et peuvent êtreaussi bien héréditaires, comportementales qu’environnementales.Trop de flou existe encore sur des éléments (produits, aliments)utilisés quotidiennement qui pourraient être potentiellementcancérigènes sans qu’on ait pu faire de véritables recherches surle sujet et en mesurer véritablement la dangerosité. 
Le présent amendement vise à encourager larecherche concernant les causes environnementales des cancersen France. 
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AEet en CP à l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé » duprogramme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » au détriment de l’action04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein duprogramme 193 « Recherche spatiale » (hors titre2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à lamaîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attributionde moyens pour développer la recherche des causesenvironnementales de cancers.