ART. 35	N°II-2656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2656
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, de nombreuxproduits d’utilisation notamment agricole ont été pointés du doigt: pesticides, produits phytosanitaires, néonicotinoïdes. Ils ontété accusés, à raison, d’être un danger pour l’environnement (surla faune et les réserves naturelles d’eau notamment) et pourl’homme (effet de ces produits sur la santé - en premier celle del’agriculteur lui-même et de sa famille). Cette utilisation aégalement participé à “l’agri-bashing” qui a pris de l’ampleur cesdernières années.  Pourtant, on ne propose auxagriculteurs que très peu d’alternatives à l’utilisation de cesproduits, ce qui les met en difficulté à l’heure où lesmarchés et où les aléas climatiques sont déjà problématiques et oùles agriculteurs peinent souvent à vivre de leur métier. Le présentamendement entend proposer un véritable effort en terme derecherche dans le domaine agricole pour proposer aux agriculteursde vraies alternatives efficaces aux produits polluants. 
Cet amendement entend attribuer 10000 000 d’euros à l’action 02 « Recherche, développement ettransfert de technologie » du programme 142« Enseignement supérieur et recherche agricoles » au détrimentde l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» au sein duprogramme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais biend’attribuer des moyens supplémentaires pour la rechercheagricole en vue de mettre au point des alternatives saines auxproduits controversés.