ART. 35	N°II-2662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2662
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	10 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive est absolumentfondamentale pour la santé et le bien-être, mais souvent difficiled’accès pour les étudiants. Ceci est un amendement d’appel visant àencourager la pratique sportive des étudiants, par la rénovation,la création ou l’entretien des infrastructures sportivesuniversitaires, souvent vétustes et/ou insuffisantes.
Cet amendement entendattribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 03« Santé des étudiants et activités associatives, culturelleset sportives » du programme 231 « Vieétudiante » au détriment de l’action 04 « Maîtrise del’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherchespatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès àl’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutienà la pratique sportive des étudiants par la rénovation, l’entretienou la création d’infrastructures sportivesuniversitaires.