ART. 35	N°II-2693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2693
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	320 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	320 000 000	
TOTAUX	320 000 000	320 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	25 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde renforcer le soutien de l’Etat à la filière hydrogène.
Le développement de l’extraction et de la production d’hydrogènebas-carbone est un des principaux axes de la transition énergétiqueque la France doit accomplir durant les prochaines décennies afinde poursuivre son développement économique tout en réduisant sesémissions de dioxyde de carbone et sa dépendance aux hydrocarburesimportés. Aussi, le déploiement massif de cette énergie fait partieintégrante du programme énergétique soutenu par le Rassemblementnational. Le développement d’1 GW d’électrolyse prévu dans ceprojet de loi de finances est insuffisant au regard du calendrierque nous imposent l’urgence climatique et le poids économique desimportations d’hydrocarbures pour notre pays. Dans le même temps,la découverte dans le bassin houiller lorrain d’un gisementd’hydrogène naturel (hydrogène “blanc”) estimé à près de 50millions de tonnes nous permet d’envisager une disponibilité sansprécédent de ce gaz. Il convient donc de mettre des maintenant enplace les conditions qui permettront l’exploitation effective decette réserve - la plus importante connue à ce jour dans le monde -qui constitue un atout dont nous ne pouvons nous permettre de nouspriver. Pour ces raisons, il aapparaîtindispensable d’accorder au développement de la filièreHydrogène des moyens plus conséquents.
Dans ce contexte, il est proposé d’abonder l’action 18 -”Soutien hydrogène” - du programme n°345 à hauteur de 320 000 000 €en autorisations d’engagement et de 25 000 000 € en crédits depaiement.
En compensation, l’action 03 - Amélioration du cadre de vie - duprogramme n°380 est réduite d’autant.