ART. 35	N°II-2694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2694
présenté par
Mme Laporte
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	100 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	900 000 000	
Soutien au développement de l’énergie nucléaire(lignenouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel viseà rappeler au Gouvernement le caractère prioritaire d’uninvestissement massif dans le développement du nucléaire.
Le programme créé a pour but de financer tous les axes dedéveloppement de l’énergie nucléaire pour la transition énergétiquefrançaise. Cela inclut la reprise de la recherche et développementsur la filière sodium après son injustifiable abandon en 2019(arrêt du projet Astrid) ainsi que le financement d’autres filièresnovatrices de réacteurs comme les réacteurs à très hautetempérature - prometteurs en raison de leur possible utilisationpour produire de l’hydrogène bas-carbone - ou les réacteursutilisant un fluide caloporteur à l’état supercritique. Il inclutaussi le développement d’une filière française de retraitement del’uranium issu du combustible usé et celui d’un système derécupération à grande échelle de la chaleur produite par lesréacteurs existants pour le chauffage industriel et urbain.
L’action “Soutien au développement de l’énergie nucléaire” dunouveau programme du même nom est abondée à hauteur d’1 000 000 000€ en AE et CP.
L’action 12 du programme n°345 est diminuée de 100 000 000 € enAE et CP.
Chacune des trois actions du programme n°380 est diminuée de 300000 000 € en AE et CP.
Il est proposé au Gouvernement de lever le gage de cettedépense.