ART. 35	N°II-2708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2708
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	40 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la Loi de programmationmilitaire 2024‑30, l’Armée de l’Air &amp; de l’Espace (AAE)prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE« Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initialde 2 milliards d’euros.
Toutefois, lors du votefinal de la LPM 2024‑2030, il n’était pas encore question dudrone MALE Aarok, développé par Turgis &amp;Gaillard. 
Véritable vedette du Salon duBourget 2024, ce drone franco-français, « ITARFree », moins coûteux et plus léger que l’EuroDrone, asuscité de l’intérêt des Armées, à commencer par le CEMAE quis’était déclaré est « prêt à payer pour voir » lors d’uneaudition à la Commission de La Défense nationale et des Forcesarmées le 5 octobre 2023.
Aussi, l’actuel PLF 2024 consistedonc cette occasion de « payer pour voir », afin de doterles armées, si les premiers achats sont concluants, d’un outilsouverain de surveillance et de renseignement.
Le coût unitaireestimé entre 5 et 10 millions d’euros, il conviendrait dedoter nos armées de quatre de ces appareils,investissement relativement peu important au vu des gainscapacitaires et des retombées économiques pour le pays quel’acquisition de tels appareils engendrerait.
Aussi, à des fins de recevabilité,cet amendement vise à abonder de 40 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action07.62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître -Drones aériens » de l’action 07 – « Commandement etmaîtrise de l’information » du programme n° 146« Équipement des forces », somme prélevée sur l’action 08« Relations internationales et diplomatie de défense » duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense », en appelant évidemment le Gouvernement à leverle gage.