ART. 35	N°II-2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2718
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	8 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde transférer 8 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme122 « Concours spécifique et administration », Action 04« Dotations Outre-mer » vers le Programme 119« Concours financiers aux collectivités territoriales et àleurs groupements », Action 06 : « Dotation généralede décentralisation concours particuliers ».
Cet amendement viseparticulièrement à abonder les fonds dédiés à laDGD – Concours particulier de la DGD pour lesbibliothèques municipales, intercommunales etdépartementales – qui sont prévus dans le présent PLF àhauteur de 88,4 M€ en AE et en CP. 
Une augmentation de 10 % descrédits destinés à la DGD pour les bibliothèques, tel que proposédans cet amendement, permettrait de soutenir les communes, lescollectivités territoriales et les départements dans ledéveloppement et la modernisation du réseau des bibliothèques delecture, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins de lapopulation française. Les bibliothèques jouent un rôle clé enfavorisant l’alphabétisation et l’apprentissage, en posant lesfondations du développement intellectuel et en sauvegardant lepatrimoine culturel et scientifique, elles doivent donc êtredéveloppées et rénovées et leur nombre doit être accru.