ART. 35	N°II-2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2725
présenté par
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	651 600 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Nucléaire de demain(ligne nouvelle)	651 600 000	0	
TOTAUX	651 600 000	651 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet ASTRID (Advanced SodiumTechnological Reactor for Industrial Demonstration) était un projetde réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium permettant defermer le cycle du combustible nucléaire.
Alors que la France faisait partie des pays les plus avancésdans la recherche dans ce domaine et que le projet tenait sesobjectifs scientifiques, l’abandon de ce projet en 2019 est unfaute politique, industrielle et technologique majeure. Dans lerapport n° 758 sur l’énergie nucléaire du futur et lesconséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4èmegénération « Astrid » (2020-2021) de MM. StéphanePiednoir , sénateur et Thomas Gassilloud, député, fait au nom del’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, il est notamment noté que les justifications decette décision restent à clarifier, que l’accroc à l’image del’industrie nucléaire française dans le monde pourrait ne pas êtresans conséquence et que l’arrêt du projet a atteint àl’attractivité de la recherche nucléaire française.
Ce projet a été doté d’un financement de 651,6 millions d’eurosdans le cadre de la création d’un nouveau programme budgétairenommé Nucléaire de demain au sein de la loi n° 2010-237 du 9 mars2010 de finances rectificative pour 2010 qui a permis, suite à laconclusion de la convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et leCommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternativesrelative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteurde 4e génération ASTRID », un financement pluriannuel jusqu’en2017.
Cet amendement prévoit de rétablir ce financement pour relancerun projet national de réacteur de quatrième génération de type àneutrons rapides refroidi au sodium.
En conséquence, cet amendement prévoit de créer un programmeNucléaire de demain au sein de la mission Écologie, développementet mobilité durables. Il sera doté de 651,6 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) qui seront prélevés, uniquementpour les besoins de la recevabilité, à l’action 17 Mesuresexceptionnelles de protection des consommateurs du programme 345Service public de l’énergie de la même mission.