ART. 35	N°II-2732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2732
présenté par
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	4 000 000	
dont titre 2	0	4 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	4 000 000	
SOLDE	-4 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement, de surcroît, quandil demande de lourds efforts fiscaux aux Français, doit se monterexemplaire dans sa gestion des deniers publics. 
Le nombre de ministres de ce Gouvernement au même titre que leseffectifs de ses cabinets sont très élevés et représente unedépense non-négligeable pour le budget de l’Etat : la massesalariale des cabinets de la Première ministre et des ministresrattachés atteint plus de 40 millions d’euros.
Dans un souci d’exemplarité, cet amendement prévoit de baisserde 10 % le budget alloué au personnel des cabinets de la Premièreministre et des ministres rattachés soit de 4 millions d’euros.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser de près de 10% soit de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement dont 4 millions d’euros en titre 2 destiné auxdépenses de personnel des cabinets de la Première ministre et desministres rattachés dont est dotée l’action 01 Coordination dutravail gouvernemental de la mission Direction de l’action duGouvernement.