ART. 35	N°II-2739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2739
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, M. Taite, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Viry, M. Habert-Dassault et Mme Corneloup
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	10 000 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Fonds de soutien pour les conjoints survivants d’ancienscombattants(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de criseinflationniste, cet amendement vise à créer un fonds desoutien pour les veuves d’anciens combattants qui n’ontbien souvent comme seules ressources que l’allocation desolidarité pour les personnes âgées.
Pour cela cetamendement prélève 10 millions d’euros en AE eten CP de l’action 08 « Liens armée-jeunesse » du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation”  pour abonder de 10 millionsd’euros une action unique “ soutien des conjoints survivantsd’anciens combattants” d’un nouveau programme intitulé “fonds desoutien pour les conjoints survivants d’anciens combattants”.
 
Les auteurs du présent amendement,contraints par le respect des règles de recevabilité financière, nesouhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action “Liensarmée-jeunesse” et appelle le Gouvernement à lever cegage.