APRÈS ART. 59	N°II-2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2740
présenté par
Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Le Gouvernement remet au Parlementchaque année, un rapport détaillé concernant le profil desbénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associationscaritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret préciseles indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations àrecueillir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 4 octobre 2023, lors de leuraudition, les associations caritatives que sont les Restaurants ducœur, la fédération française des Banques alimentaires, le Secourspopulaire et le Secours catholique ont redis leur inquiétude faceau nombre croissant de bénéficiaires accueillis dans le cadre del’aide alimentaire.
Leur nombre a triplé en 10 ans pour s’élever à plus de 2,4millions de personnes aujourd’hui.
Aussi, pour appréhender finement les besoins en terme d’aidealimentaire et les moyens financiers à y consacrer, il estnécessaire d’informer la représentation nationale de différentsindicateurs précisant notamment le profil des bénéficiaires et leurnationalité.