ART. 35	N°II-2785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2785
présenté par
M. Davi
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	578 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	578 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	578 000 000	578 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitentd’allonger d’un an la durée de leur contrat doctoral.
En effet, en 2020, près de 60 % des doctorants ont terminé leurthèse en plus de 40 mois. En l’absence des financementsnécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue, au prix d’uneplus grande souffrance des étudiants en fin de thèse.
Nous proposons donc d’allonger la durée du contrat doctoral. Enprenant l’hypothèse que seuls 60 % des doctorants choisiront cetteoption, le surcoût est de 578 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de soustraire 578 millions d’eurosdes autorisations d’engagement et des crédits de paiement del’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires. En effet, nous décidons de diminuerdrastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sousforme d’appels à projets organise la concurrence entreétablissements et entre équipes de recherche, ce qui a desconséquences désastreuses pour la recherche publique. Nousentendons consacrer ces crédits à l’allongement de la durée descontrats doctoraux.
L’amendement propose de transférer ces 578 millions d’euros(AE=CP) vers l’action 03 Formation initiale et continue de niveaudoctorat du programme 150.