ART. 35	N°II-2796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2796
présenté par
M. Davi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	100 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	100 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgénéraliser à tous les étudiants le repas à 1€ proposé par lesCROUS.
Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1 € pour les étudiantsboursiers pendant la période du COVID et a prolongé cette mesuresociale dans le projet de loi de finance pour 2023 et 2024. Cedispositif est bénéfique. Mais il souffre d’un non-recours immenseet il demeure insuffisant pour assurer un accès de tous lesétudiants à une alimentation quotidienne saine : pour preuve, selonl’association COP1-Solidarités étudiantes et l’institut de sondageIfop, en septembre 2023, 36% des étudiants sont contraints desauter un repas “souvent” ou de “temps en temps”. Il estintolérable que plus d’un tiers des étudiants de ce pays côtoientla faim.
Les étudiants sont particulièrement touchés par la pauvreté.Selon l’édition 2022 de l’étude « Précarités étudiantes : deux ansaprès rien n’a changé » publiée par l’association de lutte contrele gaspillage alimentaire Linkee, pour deux étudiants sur trois,une fois toutes leurs factures payées (logement, charges,abonnement de transport, internet et téléphonie), il reste moins de50 euros pour couvrir l’ensemble des dépenses d’alimentation,d’habillement, de santé et de loisirs. Dans la même enquête, 97 %des étudiants ont déclaré se restreindre sur la quantité et laqualité de leur alimentation. La gratuité des repas est donc unenécessité. En 2023, avec une inflation colossale sur les produitsalimentaires, atteignant 40% en un an sur certains produits depremière nécessité, la situation n’a fait que s’empirer. L’UNEFestimait ainsi que cette rentrée coûterait 6,47% plus cher que laprécédente pour les étudiants.
La généralisation de ce dispositif coûterait 100 millionsd’euros, en prenant en compte une forte hausse de la fréquentationdes CROUS (+ 40%, soit 50 millions de repas servis annuellement)que cette mesure entraînerait. Cet amendement prend également encompte la demande d’augmentation du budget des CROUS formulée parle Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire, quicomprend 150 associations étudiantes, pour permettre aux CROUSd’atteindre a minima les objectifs de la loi EGalim et de la loiClimat &amp; Résilience en matière de transitionécologique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de : 
- diminuer de 100  millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Agencenationale de la recherche” du programme 172. En effet, nousdécidons de diminuer le budget attribué à l’ANR car la logique desappels à projets organise la concurrence entre établissements etentre équipes de recherche avec des conséquences désastreuses pourla recherche publique, au profit de la généralisation du repas duCROUS à 1€.
- transférer ces crédits en abondant de 100 millions d’euros enAE=CP l’action 2 “Aides indirectes” du programme 231 Vieétudiante.