ART. 35	N°II-2811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2811
présenté par
M. Davi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	100 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	100 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsun plan de compensation financière de la hausse du coût del’énergie prévue pour 2024 pour les universités et les centres derecherche.
Selon le gouvernement, la hausse des tarifs de l’électricité estestimée à 10% pour 2024.
Les activités de recherche et d’enseignement doivent pouvoir sedérouler sans interruption pédagogique, sans un recours audistanciel non justifié pédagogiquement. L’autonomie desuniversités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte pour unedégradation des conditions de travail et d’enseignement.
Le présent amendement propose :
- de diminuer de 100 000 000 euros en AE et CP l’action 2Agence nationale de la Recherche du programme 172Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ;
- d’abonder de la même somme l’action 15 du programme 150Formations supérieures et recherche universitaire.