ART. 35	N°II-2814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2814
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	130 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	130 000 000	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La LPM prévoit la livraison d’aumoins 35 A400M d’ici 2030, dont 2 au cours de l’année 2024, ce quireprésente 259 245 390 euros de crédits de paiement. Or, pour quela France puisse projeter ses forces aériennes dans les territoiresd’outre-mer comme dans les points d’appui dont dispose l’Armée del’Air et de l’Espace aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti, il estindispensable que cette cible puisse être portée à 38 aéronefs.
 
Le déploiement de l’A400M au cours des opérations Sagittaire auSoudan, Apagan en Afghanistan, en Libye et plus récemment au Niger,a démontré sa plus-value dans la gestion des crises que noustraversons. Mais, plus encore, il est un véritable vecteur depuissance pour la France et une manière pour elle de réaffirmer sasouveraineté dans la zone indopacifique.
La France doit répondre aux besoins exprimés par les populationset les États de cette zone géographique, du fait du réchauffementclimatique et des catastrophes naturelles mais également dansl’aide au contrôle de leur zone économique exclusive.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits alloués à lalivraison de 2 avions A400M pour l’année 2024 afin de permettre lalivraison d’un troisième aéronef dès la première marche de laLPM.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 130 000 000 euros pour la sous-action n°08.42 : « Projeter lesforces - Avion de transport futur (A400M) » de l’action n° 08 :”Projection - mobilité - soutien” du programme n°146 : “Équipementdes forces” et,  pour les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l’action n°07 :”Prospective de défense” du programme n°144 : “Environnement etprospective de la politique de défense”.  En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.