ART. 35	N°II-2815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2815
présenté par
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Boyer, M. Giraud et Mme Melchior
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	5 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	5 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan national cyclologistiqueélaboré en 2021 prévoit une aide à l’achat de vélos àassistance électrique et de vélo cargos, afin de favoriser lesmobilités durables et le transport de marchandises en milieuurbain à faible émissions de gaz à effet de serre. De surcroît,un dispositif dit “ColisActiv’” a été mis en place afin deréduire le coût marginal des déplacements en vélos àassistance électrique.
Toutefois, les véhicules de type triporteur à propulsionélectrique (véhicules L2e-U) ne sont pas éligibles au dispositifColisActiv’ ni au bonus vélo, principalement car de telsvéhicules étaient peu ou pas déployés lors de l’élaboration duplan. Or, de nombreuses entreprises dans les territoires sontparvenues à mettre au point de tels véhicules. Les triporteursélectriques disposent de nombreux avantages par rapport aux véloscargos classique : autonomie supérieure, meilleure fiabilité,volume transportable plus important...
Cet amendement a donc pour objet d’augmenter les crédits duprogramme Energie, climat et après- mines afin d’étendrel’éligibilité des différents dispositifs d’aide à l’achat auxtriporteurs électriques, qui constituent une solution innovante etefficace de transport de marchandises décarboné en milieuurbain.